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B-1, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. Les règles concernant la conduite des affaires du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle prévues au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 1.2) s’appliquent lorsque le comité traite de la garantie prévue à la présente section.
Décision OPQ 2020-384, a. 18.
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